La réforme de l'imposition individuelle a été acceptée lors de la votation du 8 mars 2026. Chaque conjoint sera désormais imposé séparément. Décryptage complet.
La réforme de l'imposition individuelle, acceptée le 8 mars 2026 à 54,2 %, met fin à la pénalisation du mariage. Chaque conjoint sera imposé séparément sur ses revenus et sa fortune. Entrée en vigueur complète prévue en 2032. Les couples à deux revenus sont les principaux gagnants.
L'imposition individuelle est un système fiscal dans lequel chaque personne est imposée séparément, même lorsqu'elle est mariée.
Contrairement au système précédent, les revenus des conjoints ne sont plus additionnés pour déterminer le taux d'imposition. Pour comprendre l'ensemble des leviers fiscaux disponibles, consultez notre page sur la fiscalité à Genève.
Ce système vise à rendre la fiscalité plus neutre vis-à-vis de l'état civil.
| Donnée | Détail |
|---|---|
| 8 mars 2026 | Votation populaire |
| 54,2 % | de oui |
| 2032 | Entrée en vigueur complète |
| 12'000 CHF | Déduction enfant fédérale (contre 6'800 CHF) |
| 2 déclarations | par couple marié (au lieu d'une seule) |
Jusqu'à présent, les couples mariés remplissaient une seule déclaration fiscale commune. Leurs revenus étaient additionnés pour déterminer le taux d'imposition. Or, le système fiscal suisse est progressif : plus le revenu global est élevé, plus le taux d'imposition augmente de manière exponentielle.
De nombreux couples mariés payaient ainsi plus d'impôts que deux concubins ayant exactement les mêmes salaires. L'imposition individuelle supprime cette injustice en traitant chaque contribuable de manière autonome, quel que soit son état civil.
Avec cette réforme, le modèle "un foyer, une déclaration" disparaît au profit de "une personne, une déclaration".
Même si la réforme a été acceptée par le peuple suisse, son application ne sera pas immédiate.
La Confédération, les cantons et les communes doivent adapter leurs législations fiscales, leurs barèmes d'imposition ainsi que leurs systèmes informatiques.
L'entrée en vigueur complète est prévue au plus tard en 2032.
D'ici là, plusieurs adaptations seront progressivement mises en place afin de permettre la transition vers l'imposition individuelle.
L'impact financier dépendra fortement de la structure des revenus de votre ménage :
C'est la catégorie qui profite le plus de la réforme. En séparant les revenus, le couple évite de grimper dans les tranches d'imposition les plus hautes. Le gain peut représenter plusieurs milliers de francs par an.
Pour les foyers où un seul conjoint travaille, l'impact est plus nuancé. La disparition du barème spécifique aux couples mariés pourrait entraîner une hausse de l'impôt fédéral direct. Des mesures d'atténuation cantonales seront toutefois mises en place.
La répartition des intérêts hypothécaires et de la fortune devient un levier d'optimisation. Savoir qui déclare quelle part de la dette peut influencer le résultat final de vos deux déclarations.
Avec l'imposition individuelle, les éléments patrimoniaux devront être attribués selon les rapports de propriété.
Concrètement :
Cette répartition peut avoir un impact important sur la fiscalité du ménage.
La réforme peut également influencer certaines décisions de prévoyance.
Par exemple :
Ces éléments peuvent modifier la manière dont les couples planifient leur prévoyance.
Couple marié dans le canton de Vaud
| Élément | Détail |
|---|---|
| Revenu conjoint A | 95'000 CHF |
| Revenu conjoint B | 65'000 CHF |
| Avant la réforme | Revenu cumulé de 160'000 CHF - taux d'imposition plus élevé appliqué sur l'ensemble |
| Après la réforme | Revenus imposés séparément - charge fiscale souvent plus faible pour ce type de ménage |
Le principal défi de cette réforme est administratif. Passer d'une à deux déclarations implique de nouvelles questions :
C'est ici que la technologie devient votre meilleure alliée.
La réforme de l'imposition individuelle rend la planification fiscale plus cruciale que jamais. Chez Easy Taxes, nous adaptons notre plateforme pour vous accompagner dans cette transition :
L'imposition individuelle introduite en Suisse en 2026 met fin à la pénalisation du mariage. Chaque conjoint sera désormais imposé séparément sur ses revenus et sa fortune.
Cette réforme profite généralement aux couples avec deux revenus similaires, tandis que certains ménages à revenu unique pourraient payer davantage d'impôts.
La mise en œuvre complète est prévue progressivement d'ici 2032.
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Non, la réforme a été acceptée le 8 mars 2026, mais son entrée en vigueur complète est prévue au plus tard en 2032. Les cantons et la Confédération doivent d'abord adapter leurs législations et systèmes informatiques.
Le système précédent cumulait les revenus des conjoints, ce qui augmentait le taux d'imposition. Les couples mariés payaient souvent plus d'impôts que des concubins dans la même situation. La réforme corrige cette inégalité.
Les couples avec deux revenus paieront généralement moins. En revanche, les couples à revenu unique pourraient voir leur charge fiscale augmenter légèrement, selon les mesures d'atténuation cantonales.
Dès l'entrée en vigueur de la réforme (au plus tard 2032). Chaque conjoint remplira sa propre déclaration avec ses revenus, sa fortune et ses déductions.